Bureau du commissaire aux mines et aux terres
Mandat
Le commissaire aux mines et aux terres est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles . Le commissaire assume une fonction unique au sein du gouvernement, ayant à la fois les caractéristiques des cours et des tribunaux administratifs. Le commissaire est responsable d'entendre et de juger les affaires relevant des lois et des programmes administrés par le ministère des Richesses naturelles (MRN) et le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts (MDNMF).
La Loi sur les mines a pour objet «d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration aux fins d’exploitation des ressources minérales, d’une façon compatible avec les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de1982, y compris l’obligation de mener des consultations, et de réduire les effets de ces activités sur la santé et la sécurité publiques et sur l’environnement». La Loi sur les mines constitue une administration complète des terrains miniers de la province relevant de l'administration générale du MDNMF et de divers membres du personnel du ministère. Ce pouvoir, ainsi que la détermination des droits associés, établi par la loi est conféré principalement au ministre; ce dernier peut déléguer ce pouvoir à des fonctionnaires du ministère et aux registrateurs de claims provinciaux.
Le commissaire aux mines et aux terres accomplit diverses fonctions prévues par la loi: recevoir des renvois du ministre ainsi qu'entendre les requêtes de première instance, les appels des décisions des registrateurs de claims provinciaux et les appels des ordonnances du directeur de la réhabilitation des sites miniers. Les responsabilités sont larges et diverses, incluant de recevoir les renvois et d'entendre les appels concernant les litiges à l'égard du jalonnement et de rendre une décision, de rendre des ordonnances emportant dévolution, d'entendre les poursuites et d'exercer des compétences étendues pour rendre une décision à l'égard de toute question découlant de la Loi sur les mines.
Connaissant bien son histoire riche et unique, la Cour suprême du Canada a décrit le commissaire aux mines et aux terres comme étant une cour d'appel inférieure. La Cour supérieure de justice de l'Ontario appelle le Bureau la cour des mines.
Le MDNMF continue ses efforts visant à moderniser la Loi sur les mines selon son plan quinquennal et la mise en œuvre par étapes de ces modifications est prévue pour janvier 2001 et mars 2011. Toute augmentation récente de la charge de travail est antérieure à ces modifications dont l'incidence deviendra de plus en plus évidente au cours du prochain exercice. La commissaire et le personnel ont été informés des plus récentes modifications [1] par le chef de la Direction des terrains miniers du MDNMF en novembre 2010.
Le mot «terres» dans le titre désigne la compétence à l'égard des richesses naturelles. La Loi sur le ministère des Richesses naturelles confère au commissaire aux mines et aux terres l'autorité, les responsabilités et les pouvoirs du ministre des Richesses naturelles lui permettant d'entendre les appels des décisions des offices de protection de la nature prises en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature concernant leur refus d'accorder la permission à un propriétaire d'aménager des terrains situés sur des plaines d'inondation, des terrains dangereux, des plages dynamiques et des terres humides. De plus, les municipalités participantes peuvent interjeter appel de la redevance de leur cotisation de péréquation actualisée pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de défense contre les inondations. La partie VI de la Loi sur les mines stipule les modalités d'application et les conditions essentielles.
La commissaire a continué de consulter le MRN à l'égard des questions courantes liées aux offices de protection de la nature, notamment la préparation des lignes directrices concernant la règlementation générique, quoique de façon limitée et neutre.
La commissaire a entendu les questions de classification concernant les forêts aménagées et les terres protégées, des programmes administrés par le MRN, relativement aux appels touchant l'évaluation des taxes foncières. Ces appels sont interjetés auprès de la commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF), offrant ainsi une approche à guichet unique pour les questions d'appel de l'évaluation. La CRÉF administre tous les appels et renvoie ceux concernant des questions de classification liées aux forêts aménagées et aux terres protégées au commissaire pour une première décision, qui est considérée comme une décision de la CRÉF. Toute question en suspens liée à l'évaluation sera ensuite traitée par la CRÉF. L'expertise du commissaire quant aux questions concernant les richesses naturelles a été reconnue lors de l'ajout de cette compétence en 1998.
À travers l'histoire, le commissaire était la persona designata pour les audiences en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières. Dans le même ordre, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, les appels des refus du ministre des Richesses naturelles concernant des permis existants pour les ressources en agrégats sont entendus par le commissaire, qui formule des recommandations à la suite d'une audience. Cependant, ces deux dispositions sont rarement utilisées.
Le commissaire entend les requêtes présentées en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel concernant la mise en commun des intérêts dans les unités d'espacement ou dans un champ ou un gisement, rendant des décisions régissant l'exploitation globale. Le commissaire peut également entendre des appels des décisions rendues par le personnel du ministère dans certaines circonstances.
2010-2011
Pendant l'exercice financier 2010-2011, le Bureau du commissaire aux mines et aux terres a continué sa pratique de gestion progressive et intensive des instances et de règlement extrajudiciaire des différends afin d'accélérer la résolution des diverses affaires portées à l'attention du Bureau. Ceci comprend des conférences préparatoires à l'audience, tenues en personne ou par conférence téléphonique, afin d'explorer la possibilité d'entente, de cerner les questions en litige et d'assurer une préparation pour les cas qui seront entendus lors d'une audience. Dans un même ordre, les questions exigeant une décision préliminaire, juridictionnelle ou procédurale continuent d'être traitées sur le fond avant la tenue de l'audience, éliminant ainsi les ajournements et les retards inutiles. Pour les cas qui requièrent une audience sur le fond, l'objectif est d'être prêt pour l'audience dans les trois mois suivant la délivrance d'une ordonnance de production. Dans le cadre de cette procédure, le Bureau a préparé des ébauches des listes des éléments de preuve et d'exposés conjoints des faits, le cas échéant.
La grande majorité des cas reçus durant cette période de référence ont été résolus en moins de deux mois. Cependant, en moyenne, il a fallu de deux mois à deux mois et demi au Bureau pour rassembler la documentation nécessaire au traitement d'un appel ou d'une requête, et deux mois et demi de plus pour entendre et trancher l'affaire. Des statistiques plus détaillées figurent plus loin dans ce rapport.
Le Bureau a reçu 60 requêtes, appels ou renvois en 2010, dont 40 en vertu de la Loi sur les mines, dix en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature et neuf en vertu du Règlement de l'Ontario282/98 de la Loi sur l'évaluation foncière(concernant les catégories des forêts aménagées ou des terres protégées). Une question a été présentée en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Aucune requête n'a été reçue en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Deux affaires, présentées au cours de périodes de référence antérieures, ont été entendues; une en vertu de la Loi sur les mines et l'autre en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature.
Le taux de règlement continue d'être élevé pour les cas qui
ont commencé en 2010. Les statistiques démontrent que 24 cas liés
aux mines, six aux offices de protection de la nature et huit aux forêts
aménagées et aux terres protégées se trouvent à
l'intérieur de ces paramètres. Ces cas ont été
tranchés avant la tenue d'une audience ou d'une enquête, par le biais de
séances de médiation en personne ou par conférences
téléphoniques, de conférences préparatoires à
l'audience ou des règlements extrajudiciaires des différends, y compris
diverses formes de facilitation. De plus, les parties ont fait appel aux
services de médiation du registrateur dans plusieurs affaires devant la Cour
supérieure de justice de l'Ontario.
En 2010, le Bureau a rendu 63ordonnances provisoires et 46 ordonnances définitives, pour un total de 109 ordonnances, y compris cinq ordonnances emportant dévolution et 12 ordonnances concernant des exclusions de délai en vertu de la Loi sur les mines.
La commissaire continue à surveiller de façon intensive et à maintenir les normes de prestation liées à l'activité principale de règlement de différends, ce qui est reflété dans les statistiques détaillées recueillies. L'objectif consiste à traiter les dossiers de façon efficace et productive, par l'entremise d'audiences, de règlements ou de décisions appropriés en temps opportun. Depuis onze ans, le Bureau a entrepris la collecte de données servant à produire des rapports de métrologie. Les données statistiques détaillées qui sont recueillies sur les cas fournissent une image plus précise des activités décisionnelles du Bureau et seront élaborées et affinées au fil du temps.
Le juge en chef Winkler a ouvert les cours en septembre 2010, demandant une nouvelle approche conceptuelle au règlement de différends liés au droit de la famille. Lors d'une entrevue avec The Lawyers' Weekly, l'honorable Warren Winkler a déclaré qu'il croit que la médiation anticipée obligatoire gratuite pourrait mener à des économies de coûts considérables dans un système surchargé et centré sur les juges. Fort de sa vaste expérience à titre de médiateur, le juge Winkler a avancé que le «triage» était la clé et que la formule à adopter devrait faire l'objet d'une discussion.
Ce message a motivé le CMT à analyser son succès important en matière de règlement extrajudiciaire des différends et à «partir en tournée» dans le but d'obtenir une audience avec le juge Winkler ainsi que d'offrir l'avantage de son expérience et de son expertise à la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR). Pendant la période de référence actuelle, le registrateur et l'adjointe administrative ont achevé un examen détaillé des statistiques des règlements du Bureau de 1992, année de l'entrée en fonction de la commissaire actuelle et de l'introduction du règlement extrajudiciaire des différends, jusqu'à présent, afin de s'assurer que les données pourraient résister à une étude minutieuse. Les statistiques ont démontré un taux de règlements élevé, allant de 70% à bien au-delà de 80%, et ce, de 1993 à 1998. De 1999 à 2010, les taux de règlements ont dépassé considérablement 90%.
Le registrateur a également dressé une liste de plus de 100 avocats (ainsi que leur correspondance) qui font les éloges du processus du Bureau du commissaire aux mines et aux terres, mentionnant souvent son caractère unique. Il est intéressant de noter que des commentaires ont été formulés voulant que des processus semblables n'existent pas au sein d'autres organismes qui pourraient en profiter. Le travail sur ce projet continuera pendant la prochaine période de référence. La commissaire a entamé des discussions avec les responsables du programme Masters in Law Program in Alternative Dispute Resolution d'Osgoode Hall de l'Université York dans le but d'amener un étudiant à entreprendre d'autres recherches portant sur ce projet dans le cadre de sa thèse. La commissaire a également discuté du caractère unique de l'approche du CMT avec divers chefs de la communauté des organismes, des conseils et de commissions.
Ce qui suit résume les mesures de rendement relatives aux engagements principaux ainsi que les objectifs atteints pendant la période de référence et illustre les cas irréguliers.
Le taux de règlement du Bureau demeure élevé dans l'ensemble. L'objectif était de maintenir un taux de 70 à 92%. Le taux de règlement de 95% a dépassé cet objectif. Il faut noter que malgré les nombreux règlements, le commissaire doit rendre des décisions statutaires.
Pendant l'année civile 2010, 98% des cas ayant trait aux mines ont été réglés. Les quelques cas non réglés émanant des années précédentes peuvent être décrits comme des labyrinthes; il s'écoule souvent plusieurs années avant leur conclusion et plus d'une audience ainsi que la délivrance d'un nombre important de décisions interlocutoires sont requises avant d'arriver à une décision définitive.
Sur une base annuelle, concernant les cas reçus pendant la période de référence, 90% des appels des décisions des offices de protection de la nature et 100% des renvois des forêts aménagées et des terres protégées reçus en vertu de la Loi sur l'évaluation foncière ont été résolus sans la tenue d'une audience.
Pendant l'exercice financier, en raison de l'élargissement de sa compétence, le commissaire bénéficie du soutien de trois sous-commissaires chacun possédant une expertise dans l'un des domaines suivants: la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel et la Loi sur les mines. Deux des sous-commissaires ont été d'abord nommés en juin 1998 et leur mandat a été renouvelé pour trois autres années en juin 2000, juillet 2003, juillet 2006 et juillet 2009. Une nouvelle sous-commissaire a été nommée en avril 2008 pour un mandat de trois ans, qui a été renouvelé pour un autre trois ans à la fin de la présente période de référence. La nouvelle sous-commissaire a également été nommée sous-directrice des services juridiques de la Direction des services juridiques du MRN, ce qui a réduit le temps dont elle dispose pour aider la commissaire; ce détachement prend fin en même temps que l'exercice en cours et on prévoit qu'elle pourrait alors augmenter le soutien fourni au CMT.
Deux sous-commissaires ont été payés à la journée et ont présenté des factures pour 31 jours et 14 jours respectivement pour l'exercice financier 2010-2011. La troisième sous-commissaire occupe un poste auprès de la Direction des services juridiques du ministère des Richesses naturelles. En vertu d'une entente, son temps a été payé par écritures de journal depuis la période de référence précédente.
Une première pendant l'exercice financier, la sous-commissaire a entendu un appel et présenté un rapport contenant des recommandations à l'égard des conditions pour l'élimination de la saumure.
Bien que le site Web du CMT soit entré en service à la fin de 2005, la numérisation continue des ordonnances du commissaire, tant en format HTML que PDF, s'est poursuivie, après une vérification des décisions procédurales et interlocutoires importantes. Le site est un outil de recherche pour la diffusion de l'information et des décisions et a reçu un accueil très favorable. Le travail de la présente période de référence a été concentré sur la satisfaction des besoins quant à la migration du site au nouveau système Stellent (Oracle10gR3) et au lancement du nouveau site Web public du MRN, qui respectera toutes les exigences de la nouvelle norme de la FPO.
Le Bureau a continué à accéder au système des claims clients (SCC) du MDNMF, grâce auquel il a pu maintenir des niveaux supérieurs de prestation de service et d’exactitude pour les ordonnances rendues, ce qui, par application de la loi, a une incidence directe sur le fonctionnement du système de claims. En 2010-2011, ceci a eu comme résultat intéressant et direct qu’aucune ordonnance modifiée n’a été rendue pour cette raison.
Malgré des efforts continus pour être proactif, le Bureau doit souligner que des règlements et des décisions peuvent être retardés par des facteurs indépendants de sa volonté. Il n'est pas inhabituel de devoir attendre pour obtenir une décision, des renseignements ou des documents, comme des cartes ou des arpentages des parties, des recherches de titres, des ministères et d'autres organismes juridictionnels ou de réglementation. De plus, lorsque des paiements ou l'émission d'actions sont en jeu, les parties n'exécuteront pas un consentement à trancher une question tant que les montants non réglés n'ont pas été payés en entier. Étant donné que la durée de vie d'un site minier, de l'exploration à la réhabilitation, se compte en décennies, il n'est pas inhabituel que des affaires en cours exigent plusieurs années de négociations intenses avant d'arriver à un règlement définitif. À cet égard, le temps requis pour statuer sur une question peut sembler dépasser les attentes normatives, mais dans le contexte de l'industrie minière, cela n'est ni inhabituel ni excessivement long.
La commissaire a entamé des discussions avec le MRN et le MDNMF concernant la modification de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles dans le but d'obtenir une meilleure souplesse pour nommer des sous-commissaires aux mines et aux terres à des comités d'audience. Le texte actuel de cette Loi reflète les préoccupations rencontrées en 1971, année de la dernière modification, mais omet de tenir compte des pressions plus modernes sur le processus juridictionnel.
La commissaire a également proposé d'obtenir un règlement, en vertu de l'article31 de la Loi sur le Barreau afin que le paiement de ses cotisations annuelles au Barreau soit placé en suspens, ce qui est le cas pour les conseillers-maîtres, les pronotaires et les membres de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.
Le registrateur a travaillé en collaboration avec divers membres du personnel du MRN afin d'achever le processus de développement et d'approbation du plan d'évaluation de la menace et des risques et de la sécurité matérielle d'immeuble du Bureau du commissaire aux mines et aux terres ainsi que le plan d'intervention en cas d'urgence, tous deux des initiatives de la FPO.
En janvier 2011, le registrateur a parlé aux étudiants du cours sur la Loi sur les mines de la faculté de droit de l'Université de Western Ontario relativement à la compétence et au processus du Commissaire aux mines et aux terres, en portant une attention particulière sur les efforts actuels du MDNMF visant à moderniser la Loi sur les mines en vertu du projet de loi 173.
En mars 2011, tout le personnel a assisté à la conférence annuelle de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs tenue à Toronto et la commissaire a participé à la réception annuelle du ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts. Le personnel a également participé à la réception annuelle de l'Ontario Mining Association «Meet The Miners» qui s'est déroulée à Toronto en mars 2011.
Tout le personnel a terminé les cours de formation et les ateliers obligatoires par l'entremise du site de cyberformation MyOPS, y compris ceux portant sur des sujets comme la TVH, les lignes directrices à l'égard des dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l'hébergement, le projet de loi 168 – un aperçu de la santé et de la sécurité, la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail et la prévention de la violence au travail.
On remarque que le Bureau possède deux groupes de lignes directrices de procédure qui peuvent être consultés sur le site Web: les lignes directrices concernant les procédures en vertu de la Loi sur les mines et celles concernant toutes les autres questions en vertu des autres lois qui relèvent du Bureau. Au cours de la période de référence, à la demande de la commissaire, le registrateur a dirigé la préparation d'un guide sur les audiences pour les personnes et les parties devant comparaître devant le tribunal. La commissaire, les sous-commissaires et les membres du personnel ont contribué de façon importante à cette initiative. Les renseignements contenus dans le guide sur les audiences visent à répondre aux questions qui pourraient être soulevées concernant les politiques et les procédures du Bureau, avant, pendant et après les audiences. On prévoit que ces renseignements seront très utiles aux parties non représentées.
En raison des contraintes budgétaires continues, le Bureau a commencé à comptabiliser les audiences et les frais administratifs en 2003-2004 afin de mieux prévoir ses coûts constants et ses coûts variables. Un examen plus approfondi de ses coûts fixes a abouti à des exercices continus visant à identifier des économies possibles et à les mettre en œuvre. À titre d'exemple, le Bureau a effectué une analyse des coûts comprenant des prévisions détaillées pour tous les coûts liés à toutes les audiences. Cette analyse fournit un précieux instantané de toutes les dépenses liées aux audiences et permet de surveiller avec exactitude tous les coûts pendant l'exercice financier.
Pendant la période de référence précédente, la secrétaire administrative a continué la vérification permanente des baux de matériel afin de satisfaire aux exigences de l'équipe verte tout en répondant aux besoins particuliers de notre bureau hors site. L'analyse des coûts, effectuée par la secrétaire administrative, concernant la mise hors service du matériel loué dans le but d'acheter du matériel écologique polyvalent est en cours; la secrétaire administrative négocie à l'heure actuelle des contrats d'un mois avec les fournisseurs en attendant qu'une décision puisse être prise concernant le processus futur de location qui se conformera aux initiatives de l'équipe verte.
Un certain nombre d'initiatives d'engagement des employés ont été entreprises pendant la période de référence, y compris un atelier intensif de deux jours portant sur les pratiques de travail et la communication, pendant lequel se sont déroulés des exercices de renforcement de l'esprit d'équipe animés par un consultant embauché à cette fin. Les résultats ont été reflétés dans les plans de développement du rendement de tout le personnel et le plan de gestion du rendement de la commissaire. On a commencé à tenir régulièrement des réunions d’équipe visant à informer et faire participer le personnel, établir les priorités et les résultats ainsi qu'à discuter de façon proactive des livrables et des résultats découlant des initiatives de planification. Les membres du personnel se sont portés volontaires pour un certain nombre d'initiatives de la FPO, notamment les campagnes de Centraide et du Front commun pour la santé. La secrétaire administrative s'est également portée bénévole pour présenter les conférenciers et a assisté aux cours lors de l'événement Showcase Ontario. Elle participe également à l'initiative sur la diversité de la province et au groupe sur la diversité de la région du sud, ce qui demande des conférences téléphoniques mensuelles, des rencontres de type webinaires et des réunions annuelles en personne à Peterborough concernant les questions pertinentes pour assurer l'égalité pour tous. Après un cours de deux jours dispensé par le gouvernement avec un groupe du nom de n-Gen, la secrétaire administrative a participé à des rencontres-déjeuners annuelles et des conférences téléphoniques mensuelles. Ce groupe s'intéresse principalement aux façons par lesquelles les différentes générations (la génération silencieuse, la génération du baby-boom, la générationY et la générationN) peuvent travailler en coopération dans le but de former une main-d'œuvre positive et productive. N-Gen travaille avec les secteurs public et privé en Amérique du Nord.
La commissaire a également continué de suivre des cours indépendants de français dans le but de pouvoir entendre des audiences dans cette langue à l'avenir, le cas échéant. La commissaire prévoit suivre le cours en ligne: la rédaction de décision du CTAC en français pendant la prochaine période de référence.
Le Bureau a également entrepris de nombreuses initiatives écologiques et prévoit moderniser ainsi que rationaliser son matériel informatique et de communication en se procurant un appareil polyvalent au cours de la prochaine période de référence afin d'être pleinement conforme à la stratégie verte du MRN et de toute la FPO.
Le Bureau a continué de mettre sa salle d'audience à la disposition de l'organisme, du conseil et de la Commission, de même que d'autres ministères. La salle d'audience a aussi été utilisée pour les interrogatoires préalables des affaires devant le commissaire.
Le Bureau a également mis des locaux à la disposition du coordonnateur exécutif / gestionnaire de projet du conseil du directeur des installations du ministère des Richesses naturelles.
L'adjointe administrative continue d'assumer le rôle de responsable en cas d'incendie pour le bureau et a mis en œuvre des mesures de modernisation pour la sécurité, dont l'organisation de l'achat d'un nouvel extincteur, ainsi que des nouveaux règlements en matière de santé et de sécurité pour le bureau, dont des règlements pour l'évacuation des lieux.
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La mise en œuvre de la phase1 de janvier et mars 2011 comprend:
1A 1er janvier 2011